Information juridique

Le FITT met son site, www.fitt.ca, à la disposition du public qui peut l'utiliser à des fins éducatives et y puiser de nombreux renseignements. Vous pouvez ainsi y afficher des documents et les télécharger pour votre usage personnel. Cependant, vous devez conserver et respecter tout avis de propriété exclusive et de droit d'auteur sur les articles du FITT. Il vous est interdit d'utiliser, de rediffuser, de modifier, de publier ou de reproduire le contenu du site à des fins commerciales ou publiques sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse écrite du FITT.

Modalités et conditions d'utilisation

L'utilisation, sous quelque forme que ce soit, du site www.fitt.ca est également régie par les modalités et conditions ci-après ainsi que par les lois de l'Ontario et du Canada. Pour consulter le site www.fitt.ca, vous devez accepter, sans réserve ni condition, les présentes modalités et conditions d'utilisation qui remplacent toute autre entente, expresse ou tacite, conclue entre vous et le FITT. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités et conditions, vous ne devez pas consulter le site.

1. À moins d'avis contraire, vous devez considérer que tout ce qui se trouve sur le site est protégé par un droit d'auteur. En d'autres mots, l'utilisation du site ne doit se faire que dans le respect des présentes modalités et conditions, à moins que vous ayez obtenu une dérogation écrite du FITT à cet effet. Avant de pouvoir utiliser des documents figurant sur le site mais fournis par des tiers, vous devez obtenir une autorisation écrite du propriétaire légitime du droit d'auteur.
   
   
2. Le FITT déploie des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information qui paraît sur son site est exacte et à jour. Par contre, le FITT n'est pas responsable des omissions et des erreurs que peut contenir son site.
   
   
3. Vous consultez le présent site et son contenu en toute connaissance de cause. Le FITT, ainsi que toute autre partie ayant participé à l'établissement du site ou à la conception de son contenu, se dégagent de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui résulteraient de la consultation ou de l'utilisation du site ou de son contenu. En outre, tout ce que vous pourrez obtenir sur ce site vous sera fourni sans garantie aucune, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, les garanties de convenance tacites à toutes fins ou les garanties d'absence de contrefaçon de brevet de droit d'auteur ou d'autre droit ou loi régissant la propriété intellectuelle ou la commercialité. De même, le FITT ne peut être tenu responsable de tout code malveillant qui pourrait infecter votre ordinateur, votre serveur ou autre matériel à la suite d'une consultation, d'une utilisation ou d'un téléchargement de documents provenant du site www.fitt.ca.
   
   
4. Si vous envoyez des commentaires, lettres, questions ou autres données relativement au site, cette correspondance pourrait être traitée à titre non confidentiel et non exclusif. Cela signifie que le FITT pourra l'utiliser à sa guise, mais non de façon limitative, et la publier, la diffuser, la transmettre à des réseaux de télévision ou à d'autres médias, et ce, afin d'informer ou de provoquer des discussions publiques. Nous nous réservons le droit d'utiliser comme nous l'entendons tout commentaire ou suggestion que vous pourriez nous envoyer, sans que le FITT ne se trouve dans l'obligation d'accorder une compensation, une reconnaissance ou toute autre considération.
   
   
5. Tous les logos, marques de commerce et images représentant des personnes ou des lieux identifiables qui paraissent sur le site appartiennent au FITT ou sont utilisés avec l'autorisation de leur propriétaire. Il est interdit à qui que ce soit de réutiliser ces images à moins d'avoir obtenu, à cet effet, une permission du FITT. Les images représentant des personnes et des lieux font l'objet d'une protection complète qui est assurée par un ensemble de lois et de règlements canadiens et internationaux qui protègent le droit d'auteur, la vie privée et les marques déposées.
   
   
6. Les autres symboles, images et termes brevetés contenus dans le site doivent être considérés comme des marques de commerce du FITT ou de tierces parties. Aucune partie du contenu du site ne concède de licence, expresse ou tacite, relative à l'utilisation de renseignements brevetés; vous devez, pour ce faire, obtenir l'autorisation écrite préalable du propriétaire légitime. Il est interdit d'utiliser toute partie du contenu faisant l'objet d'une marque de commerce sans la permission écrite du propriétaire légitime.

• Droit d'auteur
• Autorisation de copier
• Utilisation du texte
• Utilisation des images
• Utilisation des logiciels
• Transfert de licence

Le droit d'auteur est légalement conféré à l'auteur ou au créateur de certaines productions littéraires ou artistiques. L'auteur ou le créateur se trouve alors investi, pendant une période déterminée, du droit exclusif de faire et d'autoriser un certain nombre de choses, comme faire des copies, alors qu'il a également le droit d'interdire à autrui de faire de copies de son travail. La protection du droit d'auteur constitue la protection essentielle en ce qui a trait aux publications ainsi qu'aux programmes informatiques et aux autres productions sous forme numérique qui, même si elles existent sous une forme inintelligible (le code objet, par exemple) sont considérées comme une propriété intellectuelle en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

Vous pouvez, sans avoir préalablement obtenu une permission écrite à cet effet, utiliser certains logiciels, textes ou images à des fins publicitaires dans des livres ou autres publications écrites, dans Internet, dans des logiciels, des émissions télévisées, des publicités, des films ou des vidéocassettes, de même que sur des vêtements ou autres articles promotionnels ou lors d'expositions, et ce, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et respecte les termes d'une " utilisation équitable ", telle qu'elle est définie dans les lois sur le droit d'auteur du Canada, des États-Unis et dans les autres lois internationales applicables. Cette utilisation ne doit pas induire le public en erreur quant à la commandite et à la promotion que peut faire le FITT de vos produits et services, de même qu'à son affiliation avec ceux-ci.

N. B. : Veuillez lire le Contrat de licence d'utilisation ainsi que la documentation jointe aux produits du FITT afin de connaître les droits accordés à une personne autorisée sous licence à utiliser des produits du FITT. En outre, vous devez consulter votre propre avocat spécialisé en droit d'auteur afin de déterminer si l'utilisation que vous projetez est conforme à une " utilisation équitable ".

Contenu de site Web - Le FITT n'est pas propriétaire de tous les articles, documents, manuels en ligne, fichiers d'aide, livres blancs ou autres documents contenus sur le site www.fitt.ca. En d'autres termes, le FITT ne possède pas les droits d'auteur de tous les éléments affichés sur son site. Si un tiers est identifié comme propriétaire du droit d'auteur d'un élément, il vous faut communiquer directement avec lui afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser la documentation. S'il n'y a aucune mention du propriétaire ou si le FITT est identifié comme propriétaire du droit d'auteur, veuillez soumettre votre demande à l'adresse suivante : info@fitt.ca.  

Pages Web - Certains types d'utilisation de textes contenus dans les pages Web du site www.fitt.ca ne requièrent pas l'obtention d'une autorisation écrite s'ils sont semblables à l'utilisation de logos et d'images appartenant au FITT.

Manuels en ligne - Si vous désirez copier, redistribuer ou réimprimer un manuel en ligne relatif à un produit du FITT, vous devez en faire la demande à l'adresse suivante : info@fitt.ca.

Autres publications - Si vous désirez poser une question au sujet du droit d'auteur ou du droit de réimprimer un des produits du FITT, veuillez la soumettre à l'adresse suivante : info@fitt.ca. Votre demande doit comporter les renseignements suivants :

• Nom de l'auteur
• No ISBN
• Pages que vous désirez réimprimer (donnez les numéros des pages)
• Raison de la réimpression
• Public cible

Les images représentant des personnes, des produits ou des lieux identifiables et qui paraissent sur le site www.fitt.ca appartiennent au FITT ou y sont utilisées avec l'autorisation de leur propriétaire. Il est interdit à quiconque de réutiliser ces images, à moins d'avoir obtenu une permission expresse à cet effet du FITT. Les images représentant des personnes et des lieux font l'objet d'une protection complète assurée par un ensemble de lois et règlements canadiens et internationaux régissant la protection du droit d'auteur, de la vie privée et des marques déposées.

Photos - Certains types d'utilisation de photos contenues dans les pages Web du site www.fitt.ca ne requièrent pas l'obtention d'une autorisation écrite s'ils sont jugés appropriés. Consultez la section portant sur les logos et les images pour savoir quel matériel graphique vous pouvez utiliser pour décrire les produits, services et employés du FITT dans différents médias. Le FITT ne s'objecte pas à ce qu'un tiers utilise des clichés de ses produits logiciels dans de la publicité, dans des livres ou autres documents, dans des vidéocassettes, dans des logiciels, dans Internet ou dans des émissions, messages publicitaires et films télévisés, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et respecte les termes d'une " utilisation équitable ", telle qu'elle est définie dans les lois canadiennes ou internationales, selon le cas, sur le droit d'auteur. Vous pouvez utiliser les images du FITT à la condition que les seules modifications apportées se rapportent à leurs dimensions. Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si l'utilisation que vous projetez est appropriée ou requiert une autorisation écrite, veuillez consulter votre avocat spécialisé en droit d'auteur. Les directives ci-après s'appliquent à l'utilisation des photos et images de produits du FITT :

1. L'utilisation que vous faites des photos ou graphiques du FITT ne doit pas déprécier le FITT ni aucun de ses produits.
   
   
2. Vous ne devez pas utiliser nos produits, le nom de nos produits, le nom de notre organisme, des clichés de nos produits ni d'autre matériel assujetti au droit d'auteur de façon à laisser entendre que le FITT commandite vos produits, en fait la promotion ou leur est affilié.
   
   
3. Le cliché représentant le produit du FITT ne doit pas constituer l'élément visuel prédominant. Votre produit, de même que le nom, les logos ou les graphiques de votre société doivent être sensiblement plus grands que le cliché du produit du FITT.
   
   
4. Vous ne devez utiliser que des clichés de produits approuvés, montrant le conditionnement du produit dans son ensemble. Vous NE devez PAS utiliser des portions de graphiques, d'illustrations ou de la présentation du conditionnement, ni altérer le cliché du produit d'aucune façon, sauf pour en modifier les dimensions en fonction de vos besoins.
   
   
5. La mention du droit d'auteur doit stipuler : " réimprimé avec l'autorisation du FITT Inc.". S'il est fait mention d'un produit du FITT, on doit utiliser le nom complet du produit du FITT dès le début et en évidence, ou dès qu'il est possible de le faire, et les marques de commerce du FITT doivent être montrées telles qu'elles apparaissent sur le conditionnement du produit du FITT. De plus, on doit, dans une note en bas de page, préciser que la marque de commerce est la propriété du FITT.

Toutes les autres utilisations de clichés de produits du FITT requièrent une autorisation écrite. Veuillez soumettre votre demande par écrit et y joindre des échantillons, des dessins ou des maquettes des clichés de produits illustrant la façon dont vous prévoyez les utiliser.

Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si l'utilisation projetée est appropriée ou non, vous devez demander conseil à votre avocat. Le FITT ne peut pas vous aider dans cette démarche.

Logos - À moins que vous ne déteniez une licence accordée par le FITT, il vous est interdit d'utiliser les logos du FITT. Si vous êtes intéressé à utiliser un logo en particulier pour faire mention du FITT ou de ses produits, veuillez soumettre une demande à l'adresse suivante : info@fitt.ca. Vous pouvez également choisir de faire simplement référence à un produit du FITT.

Gratuiciels - Bien que certains produits du FITT et mises à jour puissent, à l'occasion, être téléchargés gratuitement à partir du site www.fitt.ca, le FITT, à titre de propriétaire du droit d'auteur, conserve ses droits de propriété intellectuelle de la technologie en question. Les dossiers logiciels sur le site www.fitt.ca, considérés comme gratuiciels, vous sont offerts sans frais. Cependant, à moins d'indication contraire formelle, vous ne devez pas les distribuer. Vous ne devez pas redistribuer un produit protégé par un droit d'auteur sans qu'une autorisation à cet effet ait été spécifiquement stipulée dans le contrat de licence pertinent. Veuillez lire le contrat de licence d'utilisation joint au logiciel afin de déterminer vos droits de redistribution.

Dons de produits - Si vous désirez donner des produits du FITT à des tierces parties, veuillez lire le paragraphe ci-dessous traitant du transfert de licence.

Vous pouvez donner ou transférer un produit du FITT à un tiers, pourvu que vous vous conformiez aux modalités et conditions stipulées dans le Contrat de licence d'utilisation qui régit l'utilisation d'un produit du FITT en particulier. Tous les transferts de licence, que ce soit par vente, cadeau ou don, doivent inclure toute la documentation pertinente au produit, les manuels relatifs au produit, les disques originaux et les licences. Le Contrat de licence d'utilisation peut inclure d'autres conditions relatives au transfert. Une personne physique ou morale qui effectue un transfert de produit et de licence de logiciel doit comprendre qu'elle se départit de tous ses droits sur le logiciel transféré, y compris de tous les droits sur les versions améliorées du logiciel.